La première république française
"La Première République française est le nom conventionnellement donné à l'ensemble des régimes parlementaires de la France, entre septembre 1792 et mai 1804. Le 21 septembre 1792, les députés de la nouvelle Convention nationale votent l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France. La République française est proclamée le 22 septembre 1792 : le décret de la Convention stipule que les actes publics seront datés de « l'an premier de la République française »." La Constitution française du 3 septembre 1791 a institué une monarchie constitutionnelle. L’Acte constitutionnel de 1793 ou l'an I de la Première République Louis XVI est exécuté le 21 janvier 1793 ; en juin, Robespierre prend le pouvoir et la direction de la Convention nationale. Précédé par une nouvelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, l'Acte constitutionnel de juin 1793 crée un régime d'assemblée. Le concept de souveraineté nationale est remplacé par celui de souveraineté populaire, avec ses conséquences : La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif à une assemblée unique, le Corps législatif, qui fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. C'est donc une nouvelle Constitution, celle du 22 août 1795 (an III), qui inaugure le Directoire avec cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif et deux chambres législatives. "La partie « devoirs » comprend les obligations de chacun envers la société, qui consistent à la défendre, la servir et se soumettre aux lois." Désormais, la séparation rigide des pouvoirs législatif et exécutif interdit au législatif de contrôler et de renverser l'exécutif, et à l'exécutif de collaborer avec le législatif et de le supprimer si nécessaire. La République consulaire ou Consulat : 1799-1804 Napoléon Bonaparte s'empare du pouvoir politique par le coup d’État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) et instaure un Consulat provisoire (composé de trois consuls) avec Sieyès et Roger-Ducos. Le retour des émigrés est interdit et leurs biens sont irrévocablement acquis au profit de la République. La Constitution peut être suspendue par une simple loi ou provisoirement par un arrêté du gouvernement en dehors des sessions parlementaires, en cas de troubles menaçant la sûreté de l'État. En fait, seul le Premier Consul Bonaparte promulgue les lois, nomme et révoque les membres du Conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et tous les juges. "Le gouvernement dispose d'un « conseiller juridique », le Conseil d'État : composé de 30 à 50 membres choisis par le Premier Consul, il est consulté sur la rédaction de tout projet de loi et chargé de défendre les projets gouvernementaux devant le Corps législatif." En août 1802, Napoléon Bonaparte décide d'exercer à vie tous les pouvoirs et demande au Sénat de proposer une nouvelle Constitution. Le Consulat à vie ou l'agonie de la Première République Le Sénat contrôlé par Bonaparte, renforce ses pouvoirs au détriment du Tribunat et du Corps législatif.